Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1046.Le plan d’aménagement d’ensemble doit prévoir des gabarits de bâtiment qui s’inscrivent dans la continuité du milieu bâti existant sur les rues Eymard, Madeleine-De Verchères et Gérard-Morisset.
1046.Le plan d’aménagement d’ensemble doit prévoir des gabarits de bâtiment qui s’inscrivent dans la continuité du milieu bâti existant sur les rues Eymard, Madeleine-De Verchères et Gérard-Morisset.